Contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par SASU Smart Solutions (ci-après « le Prestataire ») à ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »), dans les domaines de l'éclairage LED, des solutions informatiques, de la vidéosurveillance et sécurité, et de la domotique.
Toute commande passée auprès de Smart Solutions implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après analyse du besoin du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte convenu. Smart Solutions se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. En règle générale :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Smart Solutions s'engage à informer le Client de tout retard prévisible. Sauf accord express contraire, un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande.
Les délais sont susceptibles d'être allongés en cas de force majeure, d'intempéries, de difficultés d'approvisionnement ou de contraintes techniques imprévues sur site.
Smart Solutions s'engage à :
Smart Solutions est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le devis.
Le Client s'engage à :
Le matériel fourni par Smart Solutions bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
La main-d'œuvre est garantie pendant une durée de 3 mois à compter de la date de réalisation des travaux, sauf dégradation liée à une mauvaise utilisation ou à une intervention extérieure.
Pour toute demande de SAV : commercial@smartsolutions.mq ou 0596 35 44 92.
La responsabilité de Smart Solutions ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d'exploitation, etc.) résultant de la réalisation ou de la non-réalisation des prestations.
En tout état de cause, la responsabilité de Smart Solutions est limitée au montant de la prestation concernée.
Les plans, schémas, configurations et documents techniques remis par Smart Solutions dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Leur reproduction ou communication à des tiers sans autorisation est interdite.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d'annulation par le Client d'une commande confirmée, l'acompte versé reste acquis à Smart Solutions à titre d'indemnité forfaitaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Martinique seront seuls compétents.
SASU Smart Solutions
Plateau Fofo, Immeuble Vision, rue des citronniers, 97233 Schoelcher, Martinique
Email : commercial@smartsolutions.mq
Téléphone : 0596 35 44 92
Horaires : Lundi – Vendredi, 8h – 17h
CGV en vigueur depuis le 31/05/2024